Producteur de légumes biologiques de saison

En vigueur au 1er septembre 2013

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise

Les P’tits Clics Bio et ses clients.

 

1 – Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • Abonnement : désigne le contrat à exécution successive à durée déterminée de fourniture de Produit conclu entre le Consommateur et Les P’tits Clics Bioi au moyen du Site
  • Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Les P’tits Clics Bio .
  • Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par Les P’tits Clics Bio aux Consommateurs, accessibles à l’adresse www.petits-clics-bio.fr
  • Produit : désigne l’ensemble des produits alimentaires mis en vente par Les P’tits Clics Bio
  • Producteur : désigne le producteur de fruits & légumes ou produits partenaire de Les P’tits Clics Bio .
  • Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.petits-clics-bio.fr .
  • Abonnement : désigne le contrat qui se fait d’avance pour une période donnée, par lequel on paie à un prix déterminé ce qui se paie d’ordinaire successivement.
  • Service : désigne la vente par l’entreprise Les P’tits Clics Bio aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.petits-clics-bio.fr
  • Point relais : désigne une entreprise partenaire des P’tits Clics Bio réalisant une prestation de dépôt de marchandise dans ses locaux. La liste des Points Relais des P’tits Clics Bio est consultable sur le Site www.petits-clics-bio.fr
  • Site : désigne le site Internet exploité par Les P’tits Clics Bio accessible sous l’adresse www.petits-clics-bio.fr.

 

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les P’tits Clics Bio offre la possibilité au Consommateur d’acheter ses Produits.

3 – Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en cliquant sur « je m’abonne » et en envoyant un message  via la page « Contact » par l’intermédiaire du site www.petits-clics-bio.fr.

A cette occasion, le Consommateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Les P’tits Clics Bio dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant par mail.

 

Les P’tits Clics Bio s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur.

 

4 – Acceptation des conditions générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Les P’tits Clics Bio se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.petits-clics-bio.fr.

Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande ou renouvellement d’Abonnement qu’il accepte que ses relations avec Les P’tits Clics Bio soient régies par la version disponible sur le Site au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de Les P’tits Clics Bio.

5 – Commande des produits par le Consommateur

  1. Le Consommateur choisit parmi deux types de Produits proposés à la vente celui qu’il souhaite acheter en indiquant le ou les Produits modifiés dans le « message ».
  2. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, zone de livraison, particularités des produits). Les quantités et types de produits pré annoncés par Les P’tits Clics Bio sont susceptibles de changer en fonction des aléas de la production. L’utilisation de produits non calibrés peut faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
  3. Validation de la Commande : Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Les P’tits Clics Bio sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
  4. Dès réception de la Commande, Les P’tits Clics Bio confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Les P’tits Clics Bio.
    Dans l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Les P’tits Clics Bio en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Les P’tits Clics Bio dans son courrier électronique ou lors de l’appel, la substitution dudit Produit par un Produit équivalent, au même prix, proposé par Les P’tits Clics Bio.
    Dans l’hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera déduit du montant total de la Commande, seul le montant restant étant débité du compte du Consommateur.
  5. Le Consommateur souscrire à un Abonnement de 3 mois. Les produits commandés seront livrés durant la durée, chaque semaine, sur la ferme ou dans un point relais. Le Consommateur pourra, en cas d’absence, reporter ses livraisons d’une semaine sur l’autre en prévenant Les P’tits Clics Bio jusqu’à 48 h avant la date de livraison convenue.
  6. L’Abonnement est automatiquement reconduit, sauf dénonciation par email avec accusé de réception de Les P’tits Clics Bio, 15 jours avant la première livraison de la nouvelle période. Le consommateur devra s’acquitter de de la facture de paiement de sa nouvelle période au minimum 2 jours avant la première livraison de la nouvelle période.
  7. Les P’tits Clics Bio se réserve le droit d’annuler un abonnement dans le cas d’incident de paiement ou de litige non résolu.
  8. Rétractation : Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Les P’tits Clics Bio pour échange ou remboursement sans pénalités au Service client Les P’tits Clics Bio.Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

 

 

6 – Modalité de paiement

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur s’effectue :

  • par chèque(s) à la commande
  • par espèces.

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.

7 – Livraison des produits

 

  • La livraison des Produits se fait soit sur la ferme soit sur des points relais.
  • Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Les P’tits Clics Bio. Le Consommateur s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et faire toute remarque utile sur ce dernier.
  • En cas d’absence du client, et sauf indication contraire du Consommateur, Les P’tits Clics Bio reprend contact avec le client absent et se réserve le droit de facturer des frais de livraison pour la deuxième livraison.

Dans l’hypothèse où Les P’tits Clics Bio se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

8 – Responsabilité et Garantie

  • Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
  • Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Les P’tits Clics Bio au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu Les P’tits Clics Bio, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
  • Le Consommateur accepte de dégager Les P’tits Clics Bio., ses dirigeants, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www.petits-clics-bio.fr. A ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Les P’tits Clics Bio ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles, de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur, de la non conclusion d’une vente ou d’un achat, du coût des biens ou services de remplacement.
  • Les P’tits Clics Bio ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Les P’tits Clics Bio se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Les P’tits Clics Bio ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

9 – Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Les P’tits Clics Bio, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Les P’tits Clics Bio envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

10 – Données personnelles, cookies

  • Données personnelles
    Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés.
    Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante :
    Les P’tits Clics Bio ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur.
  • Cookies
    La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des “cookies”. Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
    Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site www.petits-clics-bio.fr. mais pourra retarder les délais de chargement des pages .

11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.petits-clics-bio.f.est la propriété de Les P’tits Clics Bio. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, photographies, illustrations, logos, personnages, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site www.petits-clics-bio.fr sans l’accord préalable et écrit de Les P’tits Clics Bio. Les photographies ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre d’illustration. Les P’tits Clics Bio n’est donc pas responsable des différences qui pourraient exister entre la photo du produit et son aspect réel.

12 – Liens hypertextes

  • Le Site www.petits-clics-bio.fr se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres sources Internet.
    Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.petits-clics-bio.fr.
    Dans la mesure où Les P’tits Clics Bio ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Les P’tits Clics Bio ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
    Les P’tits Clics Bio ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
    En outre, le Consommateur reconnaît que Les P’tits Clics Bio ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
  • Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de Les P’tits Clics Bio quant au contenu des sites référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
  • Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit créé par Les P’tits Clics Bio ou par des tiers accessible à partir du Site www.petits-clics-bio.fr  par des liens et notamment par ses services de recherche.

13 – Modification et interruption du service

Les P’tits Clics Bio se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Les P’tits Clics Bio à raison des modifications et interruptions effectuées.

14 – Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre Les P’tits Clics Bio et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Les P’tits Clics Bio et le Consommateur.

15 – Divers

Le défaut d’exercice par Les P’tits Clics Bio des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

 

16 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

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